La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de la Plateforme sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est le Client :
Le Client a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : Formulaire de Contact du Délégué à la protection des Données – Alsace.
L’Éditeur, en sa qualité de prestataire technique de la Plateforme, traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instructions documentées du Client, exclusivement dans le cadre de l’exécution du Contrat de prestation (hébergement, infogérance, maintien en conditions opérationnelles). À ce titre, l’Éditeur :
Dans le cadre de l’utilisation de son site internet et des services associés, le Client collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services.
Toutefois, le Client respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l’accomplissement des demandes de l’utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l’impossibilité de traiter la demande. Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 modifiée et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
| Base légale | Finalités concernées |
|---|---|
| Intérêt légitime du Client | Amélioration du service, statistiques de fréquentation et sécurité de la Plateforme |
| Consentement | Mesure d’audience. |
Les données collectées sont destinées aux services internes habilités du Client, ainsi qu’à l’Éditeur en sa qualité de sous-traitant technique, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses missions. Elles peuvent également être communiquées, le cas échéant, à des tiers autorisés dans le cadre d’obligations légales (organismes sociaux, autorités administratives ou judiciaires compétentes).
Aucune donnée n’est cédée ou commercialisée à des tiers à des fins publicitaires.
| Catégorie de données / finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Journaux de connexion et données techniques | 6 mois maximum |
| Demandes d’exercice des droits RGPD | 5 ans après clôture de la demande |
Le Client et l’Éditeur mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel (chiffrement, certificat de sécurité HTTPS, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité).
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union européenne, chez l’hébergeur identifié par ailleurs. Elles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Le Client peut être conduit à intégrer ou à faire appel, pour les besoins de son activité, à des outils ou services tiers non fournis par l’Éditeur. Le choix, le paramétrage et l’usage de ces outils tiers relèvent de la seule responsabilité du Client, y compris s’agissant des transferts de données hors de l’Union européenne qu’ils sont susceptibles d’impliquer. Il appartient au Client, en sa qualité de responsable de traitement, de s’assurer que ces outils tiers offrent des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou tout autre mécanisme de transfert reconnu).
L’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité recherchée à raison d’un transfert de données résultant de l’usage d’un outil tiers choisi par le Client et ne relevant pas de l’infrastructure qu’il met à disposition.
Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
Ces droits peuvent être exercés auprès du Client ou, le cas échéant, de son délégué à la protection des données, aux coordonnées indiquées par ailleurs, sur présentation d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans le délai légal [d’un mois, pouvant être porté à trois mois] pour les demandes complexes.
En cas de difficulté, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.